Conditions d'emploi — modèle type
Ce document type décrit les principales conditions d'emploi proposées par Groupe Laugane. Il est prérempli dans l'offre d'embauche et peut être adapté au poste avant envoi au candidat.
Dernière mise à jour: 2026-06-27 (Version 2026-06-27)
Modèle à valider par votre conseil juridique et votre référent RH avant production (réglementation du travail applicable, conventions collectives, avantages).
1. Objet et poste
La présente offre porte sur le poste décrit dans l'annonce de recrutement associée.
Le salarié exercera ses fonctions sous l'autorité de son supérieur hiérarchique désigné par l'employeur.
Le lieu de travail principal est [ville / site à compléter], sous réserve de déplacements professionnels raisonnables.
2. Date de prise de fonction
La prise de fonction est envisagée à compter du [date à compléter], sous réserve de la signature du contrat et des formalités administratives.
3. Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à la réglementation en vigueur et aux usages de l'entreprise.
Les horaires précis seront communiqués lors de l'intégration et pourront évoluer selon les besoins du service, dans le respect des textes applicables.
4. Rémunération
La rémunération est celle indiquée dans le présent dossier d'offre (montant, périodicité et devise).
Elle sera versée selon les modalités internes de paie de l'entreprise, sous réserve des retenues légales et conventionnelles.
5. Période d'essai
Une période d'essai pourra être prévue au contrat, dans les limites fixées par la loi et les accords applicables.
Chaque partie pourra y mettre fin selon les délais et conditions légaux.
6. Confidentialité et propriété intellectuelle
Le salarié s'engage à respecter la confidentialité des informations professionnelles dont il aurait connaissance.
Les créations réalisées dans le cadre des fonctions pourront relever des règles internes et de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
7. Rupture du contrat
Toute rupture du contrat de travail sera effectuée dans le respect des délais de préavis et des dispositions légales ou conventionnelles.
8. Acceptation de l'offre
L'acceptation de la présente offre via le portail sécurisé vaut accord sur les conditions ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat définitif.